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C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le secrétaire, la personne désignée par le Conseil d’administration pour le remplacer et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1727-91, a. 21.
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